Version du [24/03/2025]

1. Introduction

Bienvenue sur le site Nature Ludique accessible à l’adresse suivante : https://www.natureludique.com (ci-après “le Site”).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).

Nature Ludique est un site internet qui propose :

• Un blog contenant des articles et ressources autour de la découverte de la nature et du jeu éducatif.
• Une boutique en ligne permettant l’achat de documents numériques imprimables sous forme de kits de jeux et d’activités nature, destinés principalement aux enfants âgés de 4 à 11 ans.

Les services et contenus de Nature Ludique s’adressent à un public composé de particuliers (parents, grands-parents) ainsi que de professionnels de l’enseignement et de l’animation (enseignants, animateurs de centres de loisirs).

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification précisée ci-dessous :

• “Site” : désigne le site internet https://www.natureludique.com et l’ensemble de ses pages et services.
• “Éditeur” ou “Nous” : désigne la personne ou l’entité responsable de l’exploitation et de la gestion du Site, à savoir Nature Ludique.
• “Utilisateur” ou “Vous” : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, qu’elle soit simple visiteur ou acheteur.
• “Boutique” : désigne l’espace du Site accessible via la rubrique dédiée, permettant l’achat de Produits.
• “Produits” : désigne l’ensemble des documents numériques imprimables proposés à la vente sur le Site, notamment des kits de jeux et d’activités autour de la nature pour les enfants de 4 à 11 ans.
• “Contenus” : désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, articles de blog et autres éléments diffusés sur le Site.
• “Services” : désigne les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs, telles que la consultation du blog et l’accès à la boutique en ligne.

3. Accès et utilisation du Site

3.1. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet lui permettant d’accéder au Site.

Certaines fonctionnalités, telles que l’achat de Produits numériques via la Boutique, peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles pour finaliser la commande.

3.2. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales,
• D’entraver ou perturber le fonctionnement du Site ou l’accès des autres Utilisateurs,
• De tenter d’accéder aux données personnelles d’autres Utilisateurs ou à des parties du Site non autorisées,
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers.

3.3. Compte Utilisateur

Aucun compte client n’est nécessaire pour consulter le blog. Toutefois, la finalisation d’une commande dans la Boutique peut nécessiter la fourniture d’informations personnelles (nom, prénom, adresse email, etc.) lors du processus d’achat.

L’Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3.4. Disponibilité du Site

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu temporairement sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, contenus téléchargeables (kits de jeux et d’activités, documents gratuits des articles de blog, Kit découverte Nature Ludique), la structure du Site, et plus généralement tous les éléments diffusés via le Site (ci-après les “Éléments protégés”), sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

4.1. Droits de l’éditeur

Ces éléments protégés sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion ou exploitation partielle ou totale des Éléments protégés, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et pourra constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2. Utilisation personnelle uniquement

Les Produits vendus sur la Boutique (documents numériques imprimables) sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales (par exemple : vente, partage public des fichiers, reproduction en masse, diffusion en ligne, etc.) est interdite sans autorisation écrite de l’Éditeur.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces conditions d’utilisation et à ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de ses partenaires.

5. Responsabilité

5.1. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations fiables et actualisées. Toutefois, le blog et les contenus proposés sont fournis à titre informatif et ludique. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

Concernant la Boutique, les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des documents numériques par l’Utilisateur ou par les tiers auxquels ces documents auraient été transmis.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas :

• d’erreurs ou d’omissions dans les contenus,
• d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site,
• de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses Produits (ex : perte de données, préjudice commercial, etc.).

5.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, des informations publiées sur le blog et des Produits achetés via la Boutique.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que les documents numériques imprimables proposés sont adaptés à l’âge et aux capacités des enfants pour lesquels ils sont destinés. L’Utilisateur s’engage également à respecter les consignes d’utilisation détaillées dans les documents fournis.

6. Données personnelles et politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Boutique, l’Éditeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les Utilisateurs (ex : informations de commande, adresse email, etc.).

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.natureludique.com/politique-confidentialite , qui détaille l’ensemble des traitements de données réalisés, les finalités, ainsi que les droits des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Liens externes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou des ressources externes gérées par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique pour l’Utilisateur.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, fonctionnement ou de toute conséquence liée à leur utilisation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites tiers avant toute navigation ou utilisation de leurs services.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ces sites via les liens présents sur le Site.

8. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU présentes à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle.

L’Utilisateur sera informé de toute modification substantiellement par le biais d’un affichage sur le Site ou par tout autre moyen jugé pertinent.

L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces nouvelles conditions par l’Utilisateur.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU présentes sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.

10. Dispositions finales

10.1. Nullité partielle

Si l’une des clauses des CGU présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable au regard d’une disposition légale ou réglementaire, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.

10.2. Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

10.3. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, portant sur le même objet.